Régulations internes
Chapitre I
La désignation
ART. 1
L’Association est appelée l’Association des Portugais Émigrés en Belgique (APEB), établie à Bruxelles.
Chapitre III
À ses fins
ART. 2
L’association a pour objet de promouvoir les activités récréatives, culturelles, sociales et sportives en vue de promouvoir et de renforcer ses associés, la langue, la culture et les traditions portugaises, ainsi que de développer des mesures de solidarité pour protéger les intérêts de l’Association, de ses membres et, en général, des résidents portugais en Belgique;
ART. 3
En particulier, l’association s’efforce:
1 Maintenir des sections culturelles, récréatives, sportives et sociales qui correspondent aux objectifs de l’association et aux intérêts de ses membres, afin d’atteindre son objectif;
2 Promouvoir la création de délégations dans les différentes régions de Belgique où le nombre de portugais le justifie;
3 Rechercher les meilleures relations et collaboration avec d’autres associations et organisations afin de conjuguer leurs efforts pour défendre et promouvoir les intérêts sociaux, culturels et économiques des résidents portugais en Belgique et de leurs organisations représentatives;
4 Promouvoir ou parrainer des expositions, des destinations, des commémorations ou d’autres réalisations qui relèvent de la finalité de l’association;
5 Maintenir dans la construction de son siège central ses propres locaux pour le développement normal de ses activités, en plus d’être en mesure de contribuer aux loisirs et à l’utilité des partenaires;
Le chapitre III,
Membres
ART. 4
Il existe trois catégories de partenaires: ordinaire, extraordinaire et honoraire.
1 Les partenaires ordinaires peuvent être tous les citoyens d’origine portugaise résidant en Belgique, âgés de plus de 15 ans, admis conformément à l’Art. 5;
2 Les ressortissants de nationalité étrangère proposés par la direction ou par un groupe minimal de six partenaires ordinaires sont considérés comme des partenaires extraordinaires en pleine jouissance de leurs droits approuvés conformément à l’Art. 5;
3 Sont considérées comme partenaires honorifiques toutes les personnes qui ont contribué de manière remarquable au développement et au progrès de l’association ou qui se sont distinguées dans la défense des intérêts des résidents portugais en Belgique ou de la culture portugaise;
ART. 5
L’admission aux membres ordinaires se fait par simple inscription, mais n’aura tous ses droits qu’après approbation de la direction (qui doit être donnée dans un délai de 15 jours) et le paiement d‘une taxe et 3 frais dans le document d’enregistrement;
ART. 6
La direction peut refuser l’admission d’un candidat membre en envoyant un exposé écrit des motifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de sa demande d’admission;
Unique: le candidat concerné peut s’adresser par écrit au Bureau de l’Assemblée, qui convoque une assemblée générale extraordinaire si le document du candidat contient une telle demande et est signé par au moins 20 membres dans l’exercice de leurs droits;
ART. 7
L’élection des membres honoraires a lieu en assemblée générale sur proposition de la direction ou d’un groupe d’au moins 20 membres qui justifient par écrit le bien-fondé de la proposition;
ART. 8
Tout membre souhaitant se retirer de l’Association notifie son retrait par écrit à la direction;
DEVOIRS ET DROITS
ART. 9
Les membres:
1 Accepter, respecter et respecter les dispositions du présent règlement intérieur;
2 Garantir le nom, le prestige et l’intérêt de l’association et faire preuve de la plus grande correction possible dans la vie de l’association;
3 Voter et être élus aux postes de direction lorsque le règlement intérieur leur confère un tel droit;
4 Faire des suggestions orales ou écrites à la direction et toute critique qu’elle juge justifiée dans le but d’améliorer le fonctionnement et la vie de l’Association;
5 Proposer, conformément au règlement intérieur, tout partenaire en tant que candidat à l’adhésion;
6 Tenir à jour leurs quotas;
7 Présenter leur carte de membre à la demande des directeurs;
8 Assurer la conservation du patrimoine de l’association;
9 Recevoir, au moment de l’enregistrement, une copie du règlement intérieur;
10 Participer aux activités des sections existantes et, avec d’autres partenaires, proposer à la direction la création de nouvelles sections au sens de l’Art. 2 du règlement intérieur;
11 Participer aux assemblées générales et aux assemblées générales des spiritueux;
ART. 10
Des marins et des membres de leur famille:
1 La quote-part du partenaire couvre les conjoints;
2 Le conjoint d’un associé a le droit d’assister à l’assemblée générale et de voter;
3 L’Association invite les époux, dans la mesure du possible, à s’enregistrer en tant que partenaires;
4 Les enfants des partenaires peuvent assister à l’Association, sans payer de frais, en tant que mineurs ou étudiants, et participer à leurs activités;
5 Les enfants des affiliés handicapés sont exemptés du paiement d’une cotisation;
Perte de droits
ART. 11
Toutes les personnes visées par les sanctions d’éloignement prévues au chapitre IV cessent d’être des partenaires;
ART. 12
Tous ceux qui n’ont pas payé la cotisation pendant 3 mois sans avoir informé la direction par écrit de leur retrait cessent d’être membres;
Unique: La direction enverra une lettre aux membres se trouvant dans la situation susmentionnée afin de clarifier leur situation avant de prendre toute mesure conduisant à la perte de la qualité de membre.
Chapitre IV
Des peines
ART. 13
Les membres qui ne se conforment pas aux dispositions de l’Art. 1, paragraphe 6, (7), (8), (2) et (9) sont passibles des sanctions de censure et de suspension temporaire de leurs droits pour une durée maximale de 3 mois imposées par la direction et d’expulsion imposées par l’assemblée générale:
1 Tout partenaire dans les conditions prévues au présent Art. doit d’abord être entendu avant qu’une sanction ne soit infligée ou demandé à produire un document écrit contestant les faits qui lui sont reprochés;
2 Les sanctions sont communiquées à l’intéressé et rendues publiques, en citant la disposition par laquelle elles ont été sanctionnées;
ART. 14
En outre, sont considérés comme punissables des sanctions prévues à l’Art. 13:
1 Le manque de dignité devant l’Assemblée générale;
2 Abus de pouvoir de tout membre exerçant des responsabilités dirigeantes;
CHAPITRE V
Des gérants
ART. 15
Les gérants se composent:
Bureau de l’assemblée générale, du conseil de surveillance et du conseil d’administration, élus conjointement sur une liste de candidats à l’assemblée générale.
Unique:
La présentation des listes de candidats doit être faite par la direction sortante ou par un groupe de 20 membres ordinaires, en faisant pleinement usage de leurs droits.
Ces listes sont transmises au président de l’assemblée générale dans un délai de 8 jours avant la réunion.
L’Assemblée générale
ART. 16
L’assemblée générale est composée des membres qui exercent pleinement leurs droits;
ART. 17
Les décisions prises lors de l’assemblée générale ne peuvent être révoquées ou modifiées que par une autre assemblée générale;
ART. 18
Tous les cas non couverts par le présent règlement relèvent de la responsabilité de la direction jusqu’à la tenue de l’assemblée générale suivante;
ART. 19
Les membres qui ne sont pas présents à l’assemblée générale ne peuvent voter que par procuration attestée délivrée au nom de tout autre membre dans l’exercice de leurs droits;
Unique: Dans tous les cas, le Bureau de l’Assemblée générale examine à l’avance la validité des documents soumis.
ART. 20
L’assemblée générale se réunit normalement une fois par an pour examiner le rapport sur les comptes de l’année précédente et l’avis du conseil de surveillance, ainsi que pour l’élection des Corpes gérantes pour l’année suivante.
Unique: Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées par le président du Bureau de l’Assemblée générale ou, en cas d’empêchement du Bureau de l’Assemblée générale, par le vice-président, et sont envoyées aux membres au moins 8 jours (date de la fonction) avant leur tenue.
ART. 21
L’assemblée générale se réunit de manière extraordinaire, à des fins spécifiques inscrites à l’ordre du jour, à la demande du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de 20 associés dans l’exercice de leurs droits ou à l’initiative de l’assemblée générale;
1 - Le conseil de surveillance ne peut demander la réunion de l’assemblée générale, avec ordre du jour, que conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par le présent règlement intérieur;
2 - Si l’assemblée générale est demandée par un groupe de 20 membres en pleine jouissance de leurs droits, l’assemblée générale ne fonctionnera qu’en présence de ces membres;
3 - L’assemblée générale se réunit à l’heure prévue pour la réunion si 2/3 des membres sont présents et une demi-heure plus tard, quel que soit le nombre de membres présents;
4 - Si le nombre d’associés présents n’est pas représentatif ou ne correspond pas à l’importance des questions à traiter, le président de l’assemblée générale peut envisager leur annulation et la nomination d’une nouvelle assemblée générale qui se tiendra deux semaines plus tard avec le même ordre du travail.
ART. 22
Le bureau de l’assemblée générale est composé, pour chaque année de son mandat, d’un président, d’un vice-président et d’un secrétaire.
ART. 23
Le président du Bureau de l’Assemblée générale est chargé de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, de les présider en orientant leurs débats à l’ordre du jour et en signant le procès-verbal de l’assemblée générale avec le vice-président et le secrétaire.
ART. 24
En cas d’empêchement du président de l’Assemblée générale, celui-ci est remplacé par le vice-président dans toutes ses fonctions;
1 Le vice-président enregistre les associés qui souhaitent s’exprimer et le secrétaire prend connaissance du procès-verbal de l’assemblée générale précédente et établit le nouveau procès-verbal de l’assemblée générale;
2 En l’absence d’un ou de plusieurs membres du Bureau de l’Assemblée générale, le Bureau peut désigner des associés au Bureau pour la compléter et lui permettre d’exercer pleinement ses fonctions.
DU CONSEIL FISCAL
ART. 25
Le conseil de surveillance est composé d’un président et de deux secrétaires élus à l’assemblée générale.
ART. 26
Le conseil de surveillance se réunit normalement une fois par an ou à titre extraordinaire lorsqu’il l’estime nécessaire à la majorité de ses composantes, à la direction ou au bureau de l’assemblée générale.
ART. 27
Le conseil de surveillance supervise les activités de l’Association, notamment pour vérifier les comptes de la direction et des différentes sections et pour informer par écrit l’assemblée générale ordinaire annuelle de ses activités.
DE LA DIRECTION
ART. 28
Le conseil d’administration se compose au moins d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un 1e secrétaire, d’un 2e secrétaire et d’un Vogals.
ART. 29
La direction:
1 - Veiller au strict respect des statuts;
2 - Respecter et exécuter les décisions de l’assemblée générale;
3 - Fournit au conseil de surveillance toutes les informations qu’il demande pour l’exécution de ses tâches;
4 - Élaborer des propositions de règlement intérieur pour améliorer la vie interne de l’association;
5 - Organiser, dans la mesure du possible, les délégations régionales et établir les bases de leur administration;
6 - Convoquer, à titre consultatif, des réunions générales des associés afin de discuter de sujets ou de problèmes spécifiques de l’association;
7 - Créer des sections et organiser des réunions séparées ou conjointes avec les sections en vue de coordonner ou de développer leurs activités;
8 - Soumettre par écrit à l’assemblée générale ordinaire annuelle un rapport d’activité et des comptes courants relatifs à l’exercice de son mandat.
ART. 30
Le président est chargé:
1 - Présider les réunions de la direction;
2 - Signer le procès-verbal de la direction;
3 - Signer les cartes d’identité des membres;
4 - Représenter l’association «devant les tribunaux et au-delà»;
5 - Signer tous les documents représentant les recettes ou les dépenses de l’association.
ART. 31
Le vice-président est chargé de remplacer le président en cas d’empêchement.
ART. 32
Les secrétaires sont chargés:
1 - Rédaction et lecture des procès-verbaux des réunions de la direction;
2 - Orientations générales pour l’ensemble du processus.
ART. 33
Le trésorier est chargé:
1 - Assurer l’organisation de l’écriture sociale;
2 - Signer les reçus et tout autre document représentant une recette pour l’association;
3 - Effectuer les paiements autorisés par la direction.
4 - Afficher le solde mensuel au plus tard le 7 du mois suivant.
Directions des délégations régionales
ART. 34
Les directions des délégations régionales sont composées d’un directeur et des adjoints indiqués dans leurs règlements respectifs, élus à l’Assemblée de la région.
DE SECTIONS
ART. 35
Les sections spécialisées régissent leur activité conformément au règlement intérieur;
1 - Les sections jouissent d’une autonomie par rapport aux initiatives et aux fonds, pour autant qu’elles ne soient pas contraires au règlement intérieur et qu’elles ne portent pas atteinte à l’activité globale de l’association;
2 - Les sections choisissent parmi les associés qui les forment volontairement une direction pour mieux coordonner et développer leur activité *;
3 - Chaque mois, les chambres envoient une copie de leur essai à la direction et affichent leurs bilans, font rapport sur leurs activités à la direction et au conseil de surveillance et les rencontrent à toute demande;
4 - Chaque année, les sections établissent un rapport écrit sur leurs activités et leurs comptes qu’elles soumettent à la direction en vue de leur intégration dans les rapports qu’elles soumettent à l’assemblée générale ordinaire annuelle;
5 - Les sections devraient coordonner avec la direction leurs festivités annuelles ou autres initiatives impliquant un grand nombre de membres afin d’éviter la coïncidence, à la même date, de plusieurs initiatives qui se portent mutuellement préjudice.
* Unique: Le mandat de la direction des sections coïncide, dans la mesure du possible, avec celui de la direction.
CHAPITRE VI
«DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ART. 36
Le présent règlement intérieur ne peut être modifié par l’assemblée générale et ne devrait l’être que lorsque les circonstances l’exigent.
ART. 37
La dissolution de l’APEB ne peut être vérifiée que par:
1 - Absence avérée de moyens pour couvrir leurs dépenses;
2 - Par les souhaits exprès des membres;
3 - L’un ou l’autre cas requiert l’approbation d’au moins 2/3 des membres dans l’exercice intégral de leurs droits. Une telle résolution ne peut être prise qu’à l’assemblée générale extraordinaire convoquée expressément à cet effet.
ART. 38
En cas de dissolution des actifs de la société, une fois les dettes impayées réglées, il est décidé lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée pour la liquidation.
ART. 39
Les partenaires de l’APEB ne sont pas responsables des coûts que l’APEB peut encourir
Note:
Ce texte est une traduction automatique. La seule version valable et légale est l'original en portugais.