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Conditions d'Utilisation

 

1. Introduction

Bienvenue sur le site de l'APEB. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables, et vous reconnaissez être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

 

 

2. Utilisation du Site

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2.1. Accès au Contenu

Tout le contenu fourni sur ce site est destiné à votre information générale et à votre usage personnel. Il est sujet à modification sans préavis.

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2.2. Droits d'Auteur

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes et les images, est la propriété de l'APEB ou de ses créateurs et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.

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2.3. Usage Autorisé

Vous êtes autorisé à visualiser, télécharger et imprimer des parties du site pour un usage personnel et non commercial, à condition de conserver toutes les mentions de droit d'auteur et autres avis de propriété.

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3. Conduite de l'Utilisateur

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3.1. Interdictions

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser ce site d'une manière qui pourrait causer ou contribuer à des dommages affectant la disponibilité ou l'accessibilité du site.

  • Utiliser ce site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables.

  • Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur permission expresse.

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4. Liens vers des Sites Tiers

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas contrôlés ou exploités par l'APEB.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites tiers.

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5. Limitation de Responsabilité

En aucun cas l'APEB ne sera responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site, ou de toute information, produit ou service obtenu via ce site.

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6. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur cette page et il est de votre responsabilité de les vérifier régulièrement.

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7. Loi Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation belge, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette juridiction.

 

8. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse apeb.bruxelas@gmail.com.

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Ces Conditions d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 03/07/2024.

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